Règlement Intérieur
- Milessentiel -

Préambule

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant la formation professionnelle continue (L.920-5- 1), les stagiaires de formation professionnelle sont soumis à se conformer sans restriction ni réserve au règlement Milessentiel, dans ses propres locaux et dans les locaux susceptibles d’accueillir les stagiaires (location, mise à disposition).

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Milessentiel étant un centre de formation pour adulte, elle n'est pas habilitée à recevoir un stagiaire mineur.

Milessentiel enseigne des techniques de massage bien-être ou techniques énergétiques, non thérapeutiques, ni médicales.

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Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par Milessentiel.

Le stagiaire est systématiquement informé du contenu du règlement intérieur avant la session de formation.

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux professionnels de Milessentiel.

 

Le présent règlement a pour objet de préciser les règles d’hygiène et de sécurité, les droits et les obligations des stagiaires, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

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Toute personne doit respecter les termes du présent règlement.

Dès lors qu’un stagiaire suit un parcours de formation dispensée par Milessentiel, il accepte d’appliquer et de respecter les termes du présent règlement, durant toute la durée de l’action de formation.

 

I - Règles d’hygiène et de sécurité

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Article 2 - Principes généraux en matière d’hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.

• de toute consigne imposée soit par le responsable de l’organisme de formation, soit par l’établissement accueillant l’action de formation, soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

 

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le responsable de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

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Article 2 Bis : Covid - Mesures barrières

Face au coronavirus de type covid-19, chaque stagiaire doit pour se protéger et protéger les autres :

• Se laver très régulièrement les mains avec du savon mis à disposition ou du gel/solution hydroalcoolique.

• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir.

• Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter.

• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

• Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs (toux, difficultés respiratoires, fièvre...).

 

Article 3 – Cigarette, boissons alcoolisées, drogues, nourritures, boissons

Il est strictement interdit, lorsque le stagiaire se trouve dans la salle de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation ou de l’établissement accueillant l’action de formation :

• de fumer ou d’utiliser la cigarette électronique.

• d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, des stupéfiants ou autres produits de consommation dangereux.

• de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

• de consommer de la nourriture ou boisson, dans la salle dédiée à la formation. 

 

Article 4 – Accident et incident

Milessentiel ne peut être tenu responsable d’un accident survenant lors de la formation ni de la pratique ultérieure qui sera faite des techniques enseignées.

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4.1 Responsabilité civile

Milessentiel n'est pas responsable des accidents éventuels qui peuvent survenir pendant le stage. Chaque stagiaire doit avoir une assurance de responsabilité civile, couvrant les risques et dommages qu'il pourrait occasionner aux autres personnes et aux installations dans le cadre du stage.

 

Article 5 - Consignes d’incendie

Les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes d’incendie qui sont affichés dans la salle de formation ou de l’établissement d’accueil de l’action de formation.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

II – Discipline générale

 

Article 6 - Assiduité du stagiaire en formation, Horaires de formation et états de présence

Le stagiaire s’engage à se conformer aux horaires définis dans le programme de formation et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement des états de présence prévue à cet effet, au fur et à mesure du déroulement de l’action, pour valider son assiduité en formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

 

6.1 Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et/ou le formateur de l’action de formation, et s’en justifier à minima dans la journée de la formation dispensée.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions.

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Article 7 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation ou de son représentant, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, sauf dérogation expresse du responsable de l’organisme de formation ou de l’établissement d’accueil de l’action de formation.

• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme de formation, en effet la formation n'est pas ouverte au public, il est absolument impossible d'en être spectateur.

• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 8 – Comportement, tenue, discrétion

 

8.1 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte, propre et confortable.

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8.2 - Téléphone portable

L’utilisation du téléphone portable est à éviter dans les salles de formation, si possible, en limiter l'usage pendant les pauses.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

La prise de photos est autorisée uniquement si le responsable du stage l'autorise et si les stagiaires donnent leur accord.

Le stagiaire autorise l'organisme de formation à utiliser à titre gracieux son image photo / vidéo dans le cadre de sa communication sur tout support dans le monde entier et pour une durée de 99 ans.

Le stagiaire souhaitant s'y opposer doit le faire par écrit avant le début de la formation.

L'organisme de formation ne peut être tenu pour responsable de l'usage de vidéos et photos prises par les stagiaires durant leur formation.

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8.3 - Information

Le stagiaire a obligation de discrétion sur les informations qu’il pourrait recueillir sur les personnes et/ou organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.

 

8.4 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Chaque stagiaire a le devoir de tolérance, de respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions, excluant toutes brimades ou actions vexatoires de quelque nature que ce soit.

Tout élève tenant des propos racistes, religieux, politiques, fanatiques, sectaires, ou allant contre le respect des droits de l'homme et des libertés, sera immédiation exclus de la formation.

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Article 9 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière du responsable de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation, il pourra leur être demandé, en fin de journée ; de nettoyer et ranger le matériel de massage utilisé. 

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L'organisme de formation fournit tout le matériel nécessaire pour que les stagiaires bénéficient d'un apprentissage de qualité (table de massage, appareil de chauffe, petit matériel : coupelle, biberon..).

Les stagiaires doivent respecter le matériel.

En cas de dégradation volontaire, le stagiaire devra rembourser le matériel dégradé au prix du neuf.

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L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite, l’usage du photocopieur est réservé au personnel Milessentiel, sauf dérogation expresse du formateur de l’action de formation, en accord avec le responsable de l’organisme de formation.

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. En cas de perte, un double du support de pédagogique peut être fourni au stagiaire. Cette demande sera facturée 10 euros H.T.

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Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

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Article 10 - Protection des données

Tous les contenus des cours, les protocoles, les supports de cours écrits, les vidéos, tous les documents administratifs, techniques, quels que soient leur supports actuels ou à venir, sont la propriété de Milessentiel.

Leur diffusion, copiage, recopiage, tout ou en partie, quels qu'en soient les moyens : photographie, film, gravure, photocopie, scanner, écriture, par tous les moyens actuels ou à venir, sont interdits.

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Milessentiel est la seule à pouvoir enseigner ses protocoles de massage. Toute personne, structure ou société qui enseignerait tout ou partie des protocoles Milessentiel, de façon bénévole ou contre rémunération, s'expose à des poursuites judiciaires.

 

III - Mesures disciplinaire

Article 11 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

• exclusion temporaire de la formation : le stagiaire devrai quitter les lieux dès la notification d'exclusion par la formatrice. 

• exclusion définitive de la formation : le stagiaire devrai quitter les lieux dès la notification d'exclusion par la formatrice. 

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En cas d'exclusion temporaire ou définitive, le stagiaire à 7 jours francs pour formuler une réclamation écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme de formation. La décision finale appartient à la directrice, Mlle LARI Émilie, qui la notifiera à l'intéressé par email ou courrier. En cas de décision favorable à l'intéressé, un rattrapage et/ou remboursement et/ou modalité particulière lui sera proposé.

En cas d'exclusion, si la décision finale est défavorable, aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé au stagiaire.

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Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

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Contact : Formateur : LARI Émilie

Téléphone : 06 xx xx xx xx
Mail : sourcemilessentiel@gmail.com
Site : www.milessentiel.com

 

Ce règlement est valide à partir de la date de signature du contrat de formation.